RAVIVE société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 828 481 887 code NAF 5811Z, dont le siège social est situé au 19 rue de Bassano à Paris 75116 fournit à ses clients un service de création de livres personnalisés via des ateliers physique et/ou l’utilisation du site web à l’adresse suivante www.ravive.fr .
Les conditions générales de ventes des services visent à définir les modalités de vente entre RAVIVE et ses clients, de la commande de livres personnalisés aux services, en passant par le paiement et la livraison ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs. Toute personne passant commande auprès de RAVIVE reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente. Dès la commande, le paiement entraîne leur entière adhésion et l’acceptation de celles-ci sans réserve. RAVIVE sera libre de les modifier à tout moment.
1.Responsabilité du client
Les clients sont seuls responsables du contenu des informations fournies à Ravive et des conséquences qui en découlent. Aussi, les clients s’engagent à ne pas transmettre de contenus :
– À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
– Menaçant une personne ou un groupe de personnes
Portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites pénales ou civiles, ou de nature diffamatoire
– Au caractère extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi. – Incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
– Contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine
Le client ne peut enregistrer ou transmettre de messages sous le couvert de l’anonymat ou sous une fausse identité.
2. Prix et modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros, TVA comprise. Le règlement des achats s’effectue au comptant et en totalité par chèque lors de la commande, libellé à RAVIVE.
3.Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre date d’achat. Toutefois, et comme le prévoit le code de la consommation et son article L-121-20-2, une fois votre personnalisation validée, vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation. (Art. L. 121.20.2 : « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».)
4.Modifications
Compte tenu de la fabrication des ouvrages à la demande, les modifications portant sur le contenu des informations fournies pour la composition des ouvrages ne sont pas possibles (hormis l’adresse de livraison, dans la mesure où elles ne modifient pas le montant total de la commande) après validation ferme de la commande.
Concernant l’adresse de livraison, les modifications sont recevables, dans la mesure où elles ne modifient pas le montant total de la commande, jusqu’à l’impression du livre par simple demande écrite (mail ou courrier) spécifiant clairement la référence de la commande.
5.Livraison et retour
Les livres sont expédiés par La Poste à l’adresse de livraison indiquée par le client. Toute demande de réexpédition à la suite d’un retour de marchandise avec mention « adresse erronée, lettre non retirée, destinataire non-identifiable » sera facturée au client selon les tarifs en vigueur. D’autre part, les délais de livraison restent dépendants du partenaire La Poste et Ravive se dégage de toute responsabilité de retard de livraison indépendant de son contrôle.
Tout livre réceptionné par le client et comportant des erreurs par rapport aux informations fournies ou des défauts d’impression, incombant de la responsabilité seule de RAVIVE, devra être retourné par le client à RAVIVE qui s’engage à lui réexpédier un livre conforme à sa commande. Le client dispose de 1 mois pour formuler sa réclamation. Aucun remboursement ne sera effectué. A tout moment vous pouvez joindre le service après-vente de ravive.fr par email à l’adresse suivante : contact@ravive.fr.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.